Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://sofachairsnest.com
Nous proposons une vente en ligne de meubles et accessoires pour les consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.
Nous utilisons le mode DDP (livraison droits et taxes payés), ce qui signifie qu'aucune taxe supplémentaire n'est due lors de la réception des marchandises.
Ⅱ. Transport et logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.
Traitement des commandes : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : Entre 8 et 15 jours ouvrables, selon les conditions de dédouanement et de transport.
Tous les colis partent des États-Unis et incluent un numéro de suivi pour suivre leur progression.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française de 20%.
Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage et l'étiquetage respectent les normes françaises et européennes en matière d’importation.
Le mode DDP garantit que vous n'aurez aucune autre charge ou formalité de dédouanement à effectuer à la réception de votre colis.
Ⅳ. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos articles pour demander un retour.
Les détails de la procédure sont disponibles dans notre section Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transmissions.
Toutes les activités de traitement des données respectent les exigences du RGPD et sont exclusivement utilisées dans le cadre des commandes et des services associés.
Ⅵ. Contact
Adresse : 452 COUNTY ROUTE 2, ACCORD, NY 12404, USA
Téléphone : +1(516) 787-5003
E-mail : service@sofachairsnest.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 - 18:30 (CET)
Ⅶ. Loi applicable et résolution des conflits
En cas de différend, nous privilégions une solution amiable.
Si aucune entente n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes pertinentes.